TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de denim [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Denim Apparel Fabrics Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Denim%20Apparel%20Fabrics%20Remission%20Order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Customs Tariff 1, fiche 1, Anglais, - Denim%20Apparel%20Fabrics%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de denim
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20sur%20les%20tissus%20pour%20v%C3%AAtements%20de%20denim
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tarif des douanes 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20sur%20les%20tissus%20pour%20v%C3%AAtements%20de%20denim
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-05-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Order Respecting the Remission of Customs Duties on Denim Apparel Fabrics 1, fiche 2, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20Customs%20Duties%20on%20Denim%20Apparel%20Fabrics
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Denim Apparel Fabrics Remission Order 1, fiche 2, Anglais, Denim%20Apparel%20Fabrics%20Remission%20Order
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Short title: Denim Apparel Fabrics Remission Order. 1, fiche 2, Anglais, - Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20Customs%20Duties%20on%20Denim%20Apparel%20Fabrics
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret concernant la remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements en denim 1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20sur%20les%20tissus%20pour%20v%C3%AAtements%20en%20denim
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements en denim 1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20sur%20les%20tissus%20pour%20v%C3%AAtements%20en%20denim
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Titre proposé par DP. Titre abrégé : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements en denim. 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20sur%20les%20tissus%20pour%20v%C3%AAtements%20en%20denim
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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